Conditions Générales de Vente

SAS DE L’ODE RCS d’Aubenas 828 019 562 000 10

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre la société DE L’ODE (SAS capital de 1 000 €, dont le siège social est situé 485, chemin des Barras 07200 VESSEAUX), immatriculée au RCS d’Aubenas sous le numéro 828 019 562 000 10) et ses clients pour les ventes de produits proposées sur le site internet www.editionsdelode.com.

La société DE L’ODE rappelle que ses ventes sont exclusivement réservées à des personnes physiques ou morale majeures commerçantes (ou non commerçantes) pour leurs besoins personnels ou professionnels et acceptant de remplir les champs obligatoires présentés au moment de l’enregistrement. .

Préalablement à toute transaction, le client reconnaît avoir prix connaissance des conditions générales de vente et déclare expressément accepter les présentes conditions générales dès lors qu’il valide la case « J’accepte les CGV».

La société DE L’ODE se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment et sans préavis. Elles pourront être notifiées par simple publication sur le site www.editionsdeode.com. Cependant, les conditions applicables sont celles en vigueur lors de la passation de la commande. Toute commande reçue sur notre site fait l’objet d’un accusé de réception électronique.

La société DE L’ODE invite donc le client à lire attentivement les clauses ci-après.

 

L’acceptation des conditions particulières

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, quantités, particularités éventuelles, coût des prestations) et déclare expressément les accepter sans réserve. La passation de la commande et sa confirmation par le client, matérialisent son acceptation pleine et entière des conditions particulières seules applicables à la commande. Il est précisé que le client dispose, avant cette confirmation, d’un mécanisme lui permettant de corriger ou de modifier ses choix.

 

Les produits de la boutique

Noter que pour l’ensemble des produits vendus sur le site www.editionsdelode.com les illustrations ne sont pas contractuelles et ne proposent que des exemples d’utilisation.

 

La disponibilité

Il peut arriver qu’un produit soit indisponible, dans ce cas, le Client sera informé dans un délai de 48 heures.

La société DE L’ODE pourra alors vous fournir un produit d’une qualité et d’un prix équivalents ou supérieurs. Le client pourra demander un avoir à son profit pour une commande ultérieure ou le remboursement du produit celui-ci sera effectué dans un délai maximum de 10 (dix) jours.

 

Le prix

Les prix sur le site www.editionsdelode.com sont en euros, toutes taxes françaises comprises (TVA et autres taxes), n’incluant pas les frais de port, d’emballage et d’expédition (y compris tous frais ou taxes d’exportation). Tous les prix sont facturés et payables en euros, quel que soit le pays d’origine de la commande. La société DE L’ODE se réserve la possibilité de modifier les prix des produits en vente sur www.editionsdelode.com à tout moment. Cependant, c’est le tarif en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes qui sera facturé, sous réserve de disponibilité des articles.

Concernant le prix des livres, il est fixé conformément à la loi n° 81-766 du 10 août 1981, dite « loi Lang » sur le prix unique du livre.

 

Les factures et les règlements

Dès que la commande est expédiée, une facture est alors disponible sur le compte client en ligne. Celle-ci sera également jointe au colis.

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler :

  • Avec l’outil sécurisé Paypal :
    • Par carte bancaire (Carte Bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard), en cliquant sur le bouton « payer par carte ». Puis en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet le numéro de carte bancaire, sa date d’expiration, ainsi que le cryptogramme visuel.
    • Par compte Paypal, en réglant la commande avec son compte Paypal. Puis en renseignant son identifiant Paypal ainsi que son mot de passe.
      • La sécurité du paiement repose sur l’authentification du Client, et sur la confidentialité de l’intégralité des données. Pour assurer cette sécurité, le prestataire de paiement utilise des techniques réputées fiables de cryptographie et respecte les différentes réglementations bancaires applicables.
      • Un refus d’autorisation par Paypal entraîne l’annulation de la commande. En cas d’incident survenant lors de l’enregistrement de la commande, celle-ci sera annulée et le Client devra réitérer la procédure de passation de commande.
  • Par virement, en joignant le bon de commande à télécharger lors de la commande.
  • Par chèque en euros, compensable dans une banque française, à l’ordre de SAS De L’Ode : imprimez votre confirmation de commande par chèque et envoyez-la nous par courrier en y joignant votre chèque à l’adresse suivante :
    • SAS DE L’ODE –  485, chemin des Barras – 07200 VESSEAUX
    • L’encaissement du chèque est réalisé à la commande.

 

Le traitement de la commande

La société DE L’ODE mettra tous les moyens en œuvre pour traiter dans les meilleurs délais la commande sachant qu’un délai de 24 heures est nécessaire à la préparation de la commande avant son envoi.

 

La livraison

Les articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.

La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. La zone de livraison comprend la France Métropolitaine, Corse incluse et Monaco, les DOM-TOM, l’Europe et le reste du monde (RDM). Les frais de port sont facturés en complément du prix de vente des produits et le montant est détaillé en fin de processus de commande avant paiement.

 

Les délais de livraison

La société DE L’ODE mettra tous les moyens en œuvre pour traiter dans les meilleurs délais la commande.

Sachant qu’un délai de 24 heures est nécessaire à la préparation de la commande avant son envoi, auquel il convient d’ajouter le temps d’acheminement du transporteur :

Délai via Relais Colis : à partir de 48h

Délai via Colissimo : à partir de 48h

Délai via Fedex / UPS : à partir de 3 jours ouvrés

Délai via Mondial Relay : à partir de 5 jours ouvrés

La société DE L’ODE ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison.

Si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception de votre règlement et les délais d’expédition et de traitement de votre commande sont allongés d’autant.

Concernant les livraisons hors de France métropolitaine, les articles commandés sont importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité du client. Il lui appartient de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l’importation de ces articles sur le territoire du pays de destination. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge exclusive du client.

Tous les évènements, tels que force majeure, sinistre, grève, décision administrative, arrêt des transports, ou toutes circonstances hors du contrôle raisonnable de la société DE L’ODE, qui tendraient à retarder, à empêcher et à rendre exorbitante l’exécution de l’approvisionnement constituent, de convention expresse, une cause de suspension ou d’extinction des obligations de la société DE L’ODE, sans indemnité au profit du client. La société DE L’ODE informera le client par courrier électronique de l’impossibilité de la livraison prévue.

Le Client pourra suivre la livraison de son colis grâce au numéro de suivi qui lui a été communiqué dans le mail confirmant l’expédition de sa commande. Il pourra contacter le Service Client par e-mail à l’adresse contact@editionsdelode.com pour toute question ou problème lié à la livraison de sa commande.

 

Les frais de port

Au forfait sinon aux frais réels France métropolitaine Belgique Europe / DOM Reste du Monde
Pour toute commande inférieure ou égale à 20€ 4€ 6,00€ 8,00€ Calculés à la commande
Pour toute commande comprise entre 20,01€ et 80€ 6€ 8,00€ 12,00€ Calculés à la commande
Pour toute commande supérieure à 80€ 0,01€ 8,00€ 16,00€ Calculés à la commande

 

Le délai de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 et suivant le Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours francs à compter de la prise en charge de la marchandise pour retourner à ses frais tout produit (dans son emballage d’origine complet avec accessoires et notice, en bon état et accompagné d’une copie de la facture) à :

SAS DE L’ODE – 485, chemin des Barras – 07200 VESSEAUX,

Le remboursement sera réalisé dans un délai maximum de 30 jours et effectué par virement bancaire ou chèque. La société DE L’ODE se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts si le produit n’a pas été restitué en bon état dans son emballage d’origine.

 

La responsabilité

La responsabilité de la société DE L’ODE ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock ou à une indisponibilité. Par ailleurs, les différences non substantielles entre les photos, textes et illustrations de présentation des articles sur notre site, et les articles commandés, n’engagera pas notre responsabilité. Ces éléments sont donnés aux seules fins de fournir une description approximative de l’article et ne font pas partie intégrante des présentes conditions générales de vente.

De même, en cas d’information erronée ou de difficultés de mise à jour, que ce soit en matière de prix, de disponibilité, ou de toute autre information produit, nous déclinons toute responsabilité.

Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. la société DE L’ODE décline toute responsabilité si l’article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d’un titre ou d’un auteur…).

La société DE L’ODE se dégage de toute responsabilité quant aux contenu, fonctionnement, services proposés et de l’accès à ces sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

 

La TVA et les droits de douane

Clients particuliers hors de France métropolitaine

TVA signifie Taxe à la Valeur Ajoutée, taxe à laquelle la plupart des marchandises et services dans l’Union européenne sont soumis. Les taux peuvent varier selon les pays et le type de produits. En France, la taxe sur la valeur ajoutée est de 5,5 % sur les articles classifiés comme livres (œuvre de l’esprit) et de 20 % pour les autres produits  vendus sur le site www.editionsdelode.com.

Clients des pays de l’Union européenne

Conformément à la loi actuellement en vigueur, la société DE L’ODE se voit contrainte de facturer la TVA sur les commandes expédiées aux particuliers vers les pays de l’Union européenne

Clients des pays hors de l’Union européenne, DOM, TOM et collectivités territoriales

Les commandes livrées en dehors de l’Union européenne ne sont pas soumises à la TVA, mais peuvent être soumises aux taxes locales et aux taxes douanières en vigueur dans le pays de réception. Ceci concerne également les commandes livrées dans les DOM, les TOM et autres collectivités territoriales.

Pour tous les produits expédiés dans les DOM-TOM et hors Union européenne, le prix sera calculé hors taxes automatiquement, sur la facture. La TVA n’est pas du ressort de la société DE L’ODE. Elle sera à votre charge en tant que client et relève entièrement de votre responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.

Les droits de douanes pour les commandes passées de l’étranger

Les éventuels droits de douane, autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont à la charge du client ou du destinataire qui est seul responsable des déclarations légales faites aux autorités locales et organismes compétents.

 

La protection des données personnelles

Conformément aux conditions d’utilisation du site www.souffedor.fr, les informations qui vous sont demandées sont, pour certaines, signalées comme nécessaires pour traiter et exécuter vos demandes, et pour d’autres, utiles pour vous connaître et améliorer les services qui peuvent vous être proposés sur le site.

Conformément à la Loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et à l’article 43 de la Loi du 30 septembre 1986 modifiée, le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL). Récépissé de déclaration N° 1087989 Le traitement de vos données personnelles se fait dans le respect de la Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978. Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès et de rectification ou d’opposition aux données personnelles vous concernant. Vous pouvez par ailleurs à tout moment gérer vos abonnements aux lettres d’information.

Ecrire à : SAS DE L’ODE –  485, chemin des Barras – 07200 VESSEAUX

ou envoyer un mail à contact@éditionsdelode.com

 

La propriété intellectuelle

Tous les éléments figurant sur le site : www.editionsdelode.com, qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par l’ensemble des droits de la propriété intellectuelle s’y rapportant. Le client s’interdit de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu sauf autorisation préalable et expresse de la société DE L’ODE et notamment la copie, la reproduction, la représentation, la modification, la traduction, la création de produits dérivés, distribution ou toute autre exploitation non conforme avec l’objet du Service.

 

Les modifications

La société DE L’ODE se réserve la possibilité de modifier de plein droit son service sans autre formalité et de porter s’il y a lieu des modifications dans les conditions générales en ligne, ce que le client accepte expressément. La société DE L’ODE invite le client à relire attentivement les conditions générales de vente en vigueur à chaque passation de commande.

 

L’intégralité

La nullité de l’une de clauses du présent contrat en application notamment d’une loi, d’un règlement ou de la suite d’une décision de justice passée en force de chose jugée n’entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat.

 

La loi applicable

Les ventes de Produits sont soumises à la loi française.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à la société DE L’ODE pour trouver une solution amiable. A défaut, le dossier sera porté devant les juridictions compétentes.

 

La médiation

Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution à l’amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation. Les modalités ainsi que les coordonnées sont disponibles sur le lien suivant : www.allomediateur.com.